Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site gant-grenoblois.fr. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page, où vous pouvez les enregistrer ou les imprimer. Elles sont rédigées en français. Celles qui s’appliquent à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous la passez, et vous les acceptez en cochant la case prévue avant de la valider.
1. Le vendeur
AU GANT GRENOBLOIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 900 142 449, TVA intracommunautaire FR30 900 142 449.
Siège social et boutique : 9 rue Constantine, 69001 Lyon
Téléphone : 04 78 28 18 96, aux horaires d’ouverture de la boutique (voir la page Contact)
E-mail : contact@gant-grenoblois.fr, ou depuis la page Contact
2. Qui peut commander
Le site s’adresse aux consommateurs : des personnes physiques majeures, capables de contracter, qui achètent pour leur usage personnel. Nous pouvons limiter les quantités commandées par une même personne lorsqu’elles paraissent sans rapport avec un usage personnel.
3. Les articles
Nos gants se choisissent avec le configurateur, qui présente les caractéristiques essentielles de chaque modèle : matière, doublure, coloris, tailles disponibles et prix. Ce sont des modèles de catalogue : le droit de rétractation s’y applique. La carte cadeau a sa propre fiche. Photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais le rendu des couleurs peut varier légèrement d’un écran à l’autre. Le guide des tailles vous aide à choisir la vôtre. En cas de doute, la page Demande de conseil ou un appel à la boutique permettent de vous orienter avant l’achat.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé se révèle indisponible, nous vous prévenons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors choisir un autre article ou annuler l’achat de celui-ci : nous vous remboursons la somme correspondante, frais de livraison compris si rien d’autre n’est expédié, au plus tard 14 jours après votre choix.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et, si vous le choisissez, l’emballage cadeau s’y ajoutent : ils sont affichés dans le panier et sur la page de commande avant que vous ne la validiez. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne ou en outre-mer, le pays ou le territoire de destination peut percevoir à la réception des droits de douane ou des taxes d’importation. Ils ne sont pas compris dans nos prix et restent à votre charge.
5. La commande
Une fois vos gants choisis dans le configurateur, ou la carte cadeau sur sa fiche, vous arrivez sur la page de commande. Vous vous y connectez à votre compte client ou vous en créez un : il faut un compte pour commander. Vous indiquez vos adresses de facturation et de livraison et choisissez le mode de livraison. La page de commande récapitule les articles, leur prix, les frais de livraison et le total à payer. Vous pouvez y corriger votre commande, ou revenir au panier, avant de la valider.
Vous validez la commande en cochant la case d’acceptation des présentes CGV, puis en cliquant sur le bouton de commande, qui vous engage à payer. La commande est validée une fois le paiement accepté. Nous vous envoyons alors par e-mail la confirmation de la commande, avec sa facture. Vous retrouvez aussi vos commandes dans votre espace client, Mon compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. En cas d’oubli, vous pouvez en choisir un nouveau depuis la page de connexion.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de soupçon de fraude, de litige de paiement en cours avec vous, ou de quantités sans rapport avec un usage personnel. Vous en êtes alors informé et remboursé des sommes versées.
Lorsqu’une commande atteint 120 €, nous conservons l’écrit qui la constate pendant dix ans et vous y donnons accès sur simple demande.
6. Le paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens proposés sur la page de commande : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon votre appareil, Link (le service de Stripe qui mémorise vos moyens de paiement) ou Klarna. Il est traité par notre prestataire Stripe. Les données de votre carte sont saisies dans un champ sécurisé fourni par Stripe : elles ne passent pas par nos serveurs et nous ne les voyons jamais.
Avec Klarna, vous réglez selon l’une des formules que Klarna vous propose au moment du paiement, en une fois ou en plusieurs échéances. Ces formules relèvent des conditions de Klarna, qui peut accepter ou refuser le paiement.
Sauf formule de paiement différé ou fractionné choisie avec Klarna, le montant de la commande est débité à sa validation. Si le paiement est refusé, la commande n’est pas validée. Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
7. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en outre-mer et à l’étranger, dans les pays proposés sur la page de commande. Les colis sont confiés à La Poste. Ils ne peuvent pas être livrés à une boîte postale.
Les frais de livraison dépendent du pays de destination et sont affichés avant la validation de la commande. En France métropolitaine, la livraison à domicile coûte 5 €, et elle est offerte dès 60 € d’achat.
Vous pouvez aussi choisir le retrait gratuit à la boutique, 9 rue Constantine à Lyon. Attendez pour vous déplacer l’e-mail qui vous annonce que votre commande vous y attend. Elle vous est remise aux horaires d’ouverture (voir la page Contact).
Nous vous prévenons par e-mail quand votre commande quitte la boutique. Sauf délai différent indiqué lors de votre commande, vous êtes livré, ou votre commande vous attend à la boutique, au plus tard 30 jours après celle-ci. Si ce délai n’est pas tenu, vous pouvez nous demander par e-mail ou par courrier de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler la commande de la même façon : nous vous remboursons alors toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après l’annulation.
Vous êtes responsable des informations de livraison que vous nous donnez : une adresse erronée ou incomplète peut retarder la livraison ou faire revenir le colis. Les risques de perte ou d’endommagement des articles vous sont transférés quand vous, ou la personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession.
À la réception, vérifiez l’état du colis. S’il est abîmé ou ouvert, ou s’il manque un article, indiquez des réserves précises au livreur si vous le pouvez, et prévenez-nous dès que possible à contact@gant-grenoblois.fr, avec des photos si vous en avez. Nous faisons le nécessaire auprès de La Poste et, sans en attendre l’issue, vous réexpédions l’article ou vous le remboursons. Ces démarches ne vous privent ni du droit de rétractation ni des garanties légales.
8. Le droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à partir du jour où vous, ou la personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), recevez les articles ; pour une commande livrée en plusieurs colis, à partir de la réception du dernier. Pour une carte cadeau, il court à partir du jour de l’achat. Vous pouvez vous rétracter dès la commande passée. Le jour de la réception, ou de l’achat, ne compte pas, et un délai qui finit un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour vous rétracter, faites-le-nous savoir avant la fin de ce délai. Le plus simple est d’utiliser le lien « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site, ou le bouton « Renoncer au contrat » à côté de la commande dans votre espace client. Une fois connecté à votre compte, vous choisissez la commande et les articles auxquels vous renoncez, toute la commande ou une partie, puis indiquez votre nom et l’adresse e-mail où recevoir l’accusé de réception. Nous vous l’envoyons aussitôt : il reprend votre déclaration, avec sa date et son heure.
Vous pouvez aussi nous adresser une déclaration sans ambiguïté par e-mail à contact@gant-grenoblois.fr, ou par courrier à AU GANT GRENOBLOIS, 9 rue Constantine, 69001 Lyon, en indiquant votre nom et, si possible, le numéro de la commande. Le modèle de formulaire ci-dessous peut servir, sans obligation.
Renvoyez ensuite les articles à cette même adresse, au plus tard 14 jours après nous avoir fait part de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Choisissez un envoi suivi : il vous permet de prouver l’expédition, et le colis reste sous votre responsabilité jusqu’à sa réception.
Vous pouvez essayer les gants comme vous le feriez en boutique, mais pas les porter. Renvoyez-les dans un emballage qui les protège. Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation due à d’autres manipulations que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur taille : un gant porté, taché, abîmé ou renvoyé incomplet, sans ses étiquettes, peut faire l’objet d’une retenue sur le remboursement, à hauteur de la perte de valeur.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons attendre, pour cela, d’avoir reçu les articles ou que vous nous ayez fourni la preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Une carte cadeau est remboursée à hauteur du montant non utilisé.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’AU GANT GRENOBLOIS, 9 rue Constantine, 69001 Lyon, contact@gant-grenoblois.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Les garanties légales
AU GANT GRENOBLOIS, dont les coordonnées figurent à l’article 1, répond envers vous des défauts de conformité et des vices cachés des articles vendus, dans les conditions suivantes.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer l’une de ces garanties, écrivez-nous à contact@gant-grenoblois.fr ou par courrier, en indiquant le numéro de la commande et le défaut constaté, avec des photos si possible. Nous vous indiquons comment nous renvoyer l’article ; les frais de retour sont alors à notre charge.
10. La carte cadeau
La carte cadeau s’achète sur le site, pour un montant choisi dans les limites indiquées sur sa fiche. Elle est envoyée par e-mail à la personne à qui vous l’offrez, avec votre message si vous en avez écrit un. Elle s’utilise à la boutique, 9 rue Constantine à Lyon, en une ou plusieurs fois, et pas sur le site. Elle est valable un an à compter de son émission ; sa date de fin de validité figure dans l’e-mail. Elle ne peut être ni échangée contre des espèces, ni remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.
11. Responsabilité
Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution de votre commande. Notre responsabilité n’est pas engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Si un cas de force majeure nous empêche d’exécuter votre commande, nous vous en informons par e-mail dans les dix jours qui suivent sa survenance, en vous indiquant sa durée et ses conséquences prévisibles. Si l’empêchement dure, vous pouvez annuler la commande et être remboursé des sommes versées.
12. Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande servent à la traiter, à vous livrer, à établir la facture et à répondre à vos demandes. Nous ne vous envoyons pas d’offres commerciales par e-mail sans votre accord. Leur liste, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et illustrations du site sont protégés. Leurs conditions d’utilisation figurent dans les mentions légales.
14. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord, par e-mail ou par courrier : nous chercherons avec vous une solution amiable.
À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : le CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Il se saisit en ligne sur cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée à nous et restée sans solution, et au plus tard un an après cette réclamation.
Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente.
15. Validité des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur.